Bruxelles, 23/07/2010 (Agence Europe) - Les régimes portugais de garanties et de recapitalisation ainsi que les mesures espagnoles de recapitalisation en faveur du secteur bancaire sont prolongés jusqu'à la fin de l'année 2010, à la faveur d'une décision prise vendredi 23 juillet par la Commission européenne. La Commission a récemment autorisé la prolongation de régimes de garanties bancaires suédois (régime de garanties), allemands (garanties, recapitalisation et autres), hongrois (régime de recapitalisation et système de liquidité), autrichiens (garanties, recapitalisation et autres), letton (régime de garanties), irlandais (régime de garanties), danois (régime de garanties), néerlandais (régime de garanties), slovène (régime de garanties), grecs (garanties, recapitalisation et emprunts obligataires) et polonais (régime de recapitalisation, garanties et système de liquidité). Tous ces régimes ont été prolongés de six mois.
Régime de garanties portugais. La Commission a autorisé la prolongation du régime de garanties portugais jusqu'au 31 décembre 2010. Ce dispositif avait été initialement validé par la Commission le 29 octobre 2008, et sa prolongation avait été accordée le 22 février 2010. La Commission estime qu'il est conforme aux orientations relatives aux aides d'État en faveur des banques en situation de crise et aux adaptations récemment apportées aux règles sur les garanties d'État, adoptées le 18 mai 2010 par le Conseil Affaires économiques et financières (Conseil ÉCOFIN) sur la suppression progressive des mesures d'aide au secteur financier. Le régime de garanties ainsi prolongé est bien ciblé et proportionné et est d'une durée et d'une portée limitées. Il prévoit également une hausse des primes appliquées aux garanties d'État, afin d'inciter les banques à se refinancer sur les marchés sans l'aide des pouvoirs publics et de limiter les distorsions de concurrence indues.
Régime de recapitalisation portugais. La Commission a autorisé la prolongation, jusqu'au 31 décembre 2010, du régime portugais de recapitalisation en faveur des établissements de crédit. Il fut autorisé initialement le 20 mai 2009 et prolongé le 17 mars 2010. La prolongation du régime est conforme aux communications de la Commission relatives aux mesures de soutien des banques durant la crise financière.
Régime de recapitalisation espagnol. La Commission a autorisé la prolongation, jusqu'au 31 décembre 2010, des mesures espagnoles de recapitalisation en faveur du secteur bancaire. Ce régime, intitulé « FROB », a été validé la première fois par la Commission le 28 janvier 2010 et a expiré le 30 janvier 2010. Il a été modifié de manière à permettre les recapitalisations individuelles. La Commission a constaté que la prolongation du régime est conforme à ses communications relatives aux mesures de soutien des banques durant la crise financière. Le 28 juin 2010, la Commission avait déjà autorisé la prolongation, jusqu'au 31 décembre 2010, du régime espagnol de garanties.
La Commission européenne note, dans un communiqué, que « la majorité des régimes d'aide aux établissements financiers mis en place en 2008 et 2009 pour assurer la stabilité financière ont été périodiquement prolongés, généralement pour six mois, sur demande motivée des États membres concernés ». (L.C.)