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Bulletin Quotidien Europe N° 10154
Sommaire Publication complète Par article 33 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 07/06/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 5 juin 2010:

Agriculture (L 139) (C147)

Rectificatif au règlement 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 fixant les modalités d'application du règlement 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d'aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole (L139)

Communication de la Commission relative à la quantité non demandée à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2010 dans le cadre de certains contingents ouverts par la Communauté pour des produits dans les secteurs de la viande de volaille (C147)

Commerce (C 147)

Avis du contrôleur européen de la protection des données sur les négociations en cours au sein de l'Union européenne pour un accord commercial anti-contrefaçon (ACAC)

Concurrence (C 147)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5838 - Bertelsmann/Planeta/Círculo)

Engagement de procédure (Affaire COMP/M.5658 - Unilever/Sara Lee Body Care). (O.L.)

 

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