login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10154
Sommaire Publication complète Par article 12 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/pÊche

07/06/2010 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté, jeudi 3 juin, une décision destinée à permettre l'application provisoire de l'arrangement (conclu en 2008 et finalisé en 2009) entre l'Union européenne et la République du Chili concernant la conservation des stocks d'espadon du Pacifique Sud-Est. Cet accord, qui sera appliqué de manière provisoire le temps d'achever les procédures nécessaires, permet aux navires de l'UE qui pêchent l'espadon dans la zone de haute mer du Pacifique Sud-Est d'obtenir un accès à des ports désignés par le Chili (ports d'Arica, d'Antofagasta et de Punta Arenas). Cet arrangement a pour vocation de régler à l'amiable les différends sur les pêcheries d'espadon opposant le Chili et la Communauté européenne au sein du Tribunal international du droit de la mer (TIDM) et de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). (L.C.)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE