Bruxelles, 04/05/2010 (Agence Europe) - Le Médiateur européen, Nikiforos Diamandouros, a présenté, mardi 4 mai, son rapport annuel 2009 à la commission parlementaire des pétitions. Interrogé par les députés, il est revenu sur la future initiative citoyenne. Selon lui, « l'initiative citoyenne est une nouvelle forme de participation au pouvoir. Elle va contribuer à la participation des citoyens ».
M. Diamandouros a précisé qu'il avait fait des propositions sur la mise en œuvre de cette initiative, et qu'il a essayé d'anticiper les futures questions dont celles qui pourraient aboutir à une plainte des citoyens. Il a également tenté de trouver des réponses efficaces, pour faire de l'initiative un succès. « C'est un instrument extrêmement important, il faut le suivre de près pour pouvoir éviter les déceptions du citoyen », a-t-il précisé. Le Médiateur considère qu'il incombe aux autorités de s'assurer que cette initiative soit mise en œuvre de façon appropriée dès sa création.
M. Diamandouros souhaite aussi une implication importante du Parlement européen. « L'initiative est coordonnée par la Commission européenne mais ne doit pas devenir un mécanisme qui ne serve qu'à elle. Le Parlement doit s'assurer que les dispositions du Traité sont respectées, que ce soit le dialogue avec les citoyens, ou la relation Parlement européen-parlements nationaux. Du coup, le citoyen aura un double bénéfice », a expliqué le Médiateur, avant de poursuivre sur la répartition des rôles entre le Parlement et ses propres services. « Le Médiateur doit pouvoir prendre des décisions sur les aspects juridiques comme la recevabilité ou l'enregistrement de l'initiative, sur lesquels il pourrait être saisi de plaintes. Le Parlement doit intervenir sur le contenu de l'initiative, sur l'aspect politique, pour éviter qu'après qu'un million de signatures aient été recueillies, la Commission européenne dise que l'initiative n'est pas recevable et que les citoyens se sentent bafoués et trahis ». (C-C.G)