Bruxelles, 04/05/2010 (Agence Europe) - Le collège des commissaires a fait le serment solennel devant la Cour de justice de l'UE (CJUE), lundi 3 mai, de s'engager à respecter les traités de l'Union européenne et à être totalement indépendant dans l'accomplissement de ses devoirs au cours de son mandat de cinq ans, qui a débuté le 10 février 2010. Les commissaires ont promis explicitement pour la première fois de respecter la Charte des droits fondamentaux. Ce serment est prévu à l'article 245 du Traité sur le fonctionnement de l'Union, mais il figurait déjà dans les traités précédents. Seuls ses termes ont été adaptés au nouveau cadre juridique entré en vigueur avec le Traité de Lisbonne, notamment avec la référence à la Charte des droits fondamentaux.
Le serment prévoit en particulier l'engagement des membres du collège, dans l'exercice de leurs fonctions, à: - respecter les traités et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - exercer leurs responsabilités en pleine indépendance et dans l'intérêt général de l'Union ; - ne solliciter ni accepter d'instructions d'aucun gouvernement, institution ou autre organisme ; - s'abstenir de tout acte incompatible avec leurs fonctions et l'exécution de leurs tâches. Pendant leur mandat et après la fin de leur mandat, ceux-ci s'engagent en outre à respecter les « obligations d'honnêteté et de délicatesse » découlant de leurs fonctions quant à l'acceptation, après la cessation de celles-ci, de certaines fonctions ou de certains avantages.
Pour le président Barroso, le « serment d'indépendance et de respect des traités de l'Union européenne est plus qu'un acte symbolique » et les commissaires ont « clairement montré aujourd'hui qu'ils soutiendront tous les principes entérinés par les Traités et la Charte des droits fondamentaux ». (F.G.)