Vigo, 04/05/2010 (Agence Europe) - Les participants à la conférence de La Corogne des 2 et 3 mai sur la réforme de la politique commune de la pêche (PCP) ont progressé sur l'aspect gouvernance, mais se sont montrés très divisés sur deux autres axes de la réforme, la gestion des droits de pêche et le régime différencié entre la pêche artisanale d'un côté et la pêche industrielle de l'autre (EUROPE n° 10131). Les principales orientations qui découlent de cette conférence seront remises aux ministres de la Pêche des pays de l'UE, lors de leur réunion informelle, mardi 4 et mercredi 5 mai à Vigo, consacrée à la réforme de la PCP.
Sur l'aspect gouvernance, les parties intéressées ont progressé sur la mise en place, éventuellement, de comités européens régionaux associant à la fois des représentants des pêcheurs, des ONG, des États membres concernés, de la Commission, et peut-être aussi du Parlement européen. À la lumière des grands objectifs qui seraient fixés par le Conseil des ministres de l'UE et le PE, les comités régionaux seraient chargés de proposer des mesures techniques permettant d'atteindre les objectifs. En cas de consensus entre pays de l'UE et la Commission, les mesures seraient adoptées par voie simplifiée (par la Commission). Sinon, la procédure normale de codécision serait suivie.
S'agissant de la gestion des droits de pêche, la France, l'Allemagne, l'Italie et l'Irlande se sont opposées à la création de quotas transférables (vendables). Seule l'Espagne a préconisé ce type de droits de pêche au niveau européen. La Commission européenne estime ne pas vouloir imposer ces droits transférables, mais admet que cela permettrait de réduire la surcapacité de la flotte de pêche, sans que cela ne coûte d'argent. La flotte du Danemark a ainsi été réduite de 30% en trois ans grâce aux droits transférables. Mais la Commission est consciente qu'il faudrait, en cas de généralisation de ces quotas transférables, protéger la flotte artisanale par des clauses de sauvegarde (limiter les niveaux de concentration, interdire les transferts de droits dans certaines pêcheries…). Ceci pour éviter que les industriels ne rachètent les droits de la flotte artisanale. De plus, la Commission suggère une mise en œuvre progressive des quotas transférables.
De nombreuses délégations (française, allemande, irlandaise notamment) ne sont pas d'accord avec l'approche de la Commission consistant à prévoir un régime différencié entre pêche artisanale d'un côté et pêche industrielle de l'autre. Les participants à la conférence sont convenus de renvoyer la discussion sur la définition de la pêche artisanale aux organes régionaux. (L.C.)