Bruxelles, 01/03/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 27 février 2010:
Fiscalité (L 50)
Directive 2010/12/UE du Conseil du 16 février 2010 modifiant les directives 92/79/CEE, 92/80/CEE et 95/59/CE en ce qui concerne la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés ainsi que la directive 2008/118/CE
Cour de justice (L 50)
Décision du Conseil du 25 février 2010 relative aux règles de fonctionnement du comité prévu à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ce comité est chargé de donner un avis sur l'adéquation des candidats à l'exercice des fonctions de juge et d'avocat général à la Cour de justice de l'UE et au Tribunal - Ndlr)
Décision du Conseil du 25 février 2010 portant désignation des membres du comité prévu à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (voir aussi point ci-dessus)
Sûreté alimentaire (L 50)
Règlement (165/2010) de la Commission du 26 février 2010 modifiant le règlement 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, en ce qui concerne les aflatoxines
Protection des consommateurs (C 50)
Décision de la Commission du 17 février 2010 portant nomination des membres du groupe consultatif européen des consommateurs et de leurs suppléants. (O.L.)