Bruxelles, 01/03/2010 (Agence Europe) - La directive relative aux services dans le marché intérieur ne figurait pas, lundi 1er mars, à l'ordre du jour des ministres européens de la Compétitivité, contrairement au Conseil ÉCOFIN de février (EUROPE n° 10077). Et ce, malgré le caractère emblématique pour la réalisation du marché unique de cet acte législatif, les difficultés rencontrées par six États membres et la proximité du Conseil européen de printemps consacré à la future stratégie de croissance à l'horizon 2020 (EUROPE n° 10050). La faute peut-être à un agenda serré pour la Présidence espagnole ? Le président en exercice du Conseil Compétitivité, Miguel Sebastián, a quitté la réunion ministérielle en début d'après-midi pour se rendre à l'inauguration du CeBIT de Hannovre, dont l'édition 2010 met l'Espagne à l'honneur.
Interrogé sur les actions menées par la Commission dans le suivi de la mise en œuvre de la directive « services » d'application dans l'Union européenne depuis fin 2009, le Commissaire chargé du Marché intérieur, Michel Barnier, a rappelé qu'il rencontrerait tous les responsables nationaux mettant en œuvre cette directive au niveau national. Avançant l'idée d'utiliser le réseau social Facebook consacré à l'évaluation mutuelle de la législation nationale couverte par la directive « services », il a indiqué l'existence à ce jour de « 21 guichets uniques » nationaux où les entreprises peuvent s'informer des règles en vigueur, voire effectuer des démarches administratives. Son tour des capitales a débuté à Londres lundi soir et se poursuivra la semaine prochaine à Berlin. La Commission est-elle inquiète des tensions entre Athènes et Berlin suscitées par la crise budgétaire grecque et alimentées par des appels au boycott de produits allemands en Grèce ? Reconnaissant que la crise pouvait raviver les réflexes nationalistes, M. Barnier a souligné l'importance de « la confiance » envers le marché intérieur pour sortir de la crise. « Il n'y a pas d'issue dans le protectionnisme », a-t-il insisté.
En présentant ce lundi la dernière version de son tableau sur le marché intérieur, la Commission s'est félicitée que les États membres obtiennent leur meilleur résultat semestriel dans la transposition en droit interne de la législation européenne visant le marché intérieur. En novembre 2009, le pourcentage des directives non transposées à temps était tombé à 0,7%, en deçà du plafond de 1% fixé en 2007 par le Conseil européen. Sept pays (Autriche, Grèce, Italie, Luxembourg, Portugal, Pologne, République tchèque) accusent un déficit supérieur à 1%. Les États membres sont invités à réduire le délai moyen de transposition établi à neuf mois dans l'UE. Avec respectivement cinq et six directives accusant un retard de transposition supérieur à deux ans, le Luxembourg et la Grèce affichent les plus mauvais résultats en la matière. L'Italie (100 affaires), l'Espagne et la Grèce (93 affaires chacune) forment le podium des États membres faisant l'objet du plus grand nombre de procédures d'infraction ouvertes à leur encontre. Chypre est la meilleure élève en la matière. Sur plus de 1500 procédures, la fiscalité et l'environnement (22% des affaires chacun) sont les deux domaines où la Cour européenne de justice est la plus sollicitée. (M.B.)