Bruxelles, 01/03/2010 (Agence Europe) - Les ministres européens de la Justice se sont entendus, vendredi 26 février, sur un nouveau modèle d'accord pour la création d'équipes communes d'enquête. Ces équipes sont créées entre au moins deux États membres pour mener des enquêtes sur des infractions transfrontalières. Leur principal objectif est d'obtenir des informations et des éléments de preuve sur l'infraction faisant l'objet de l'enquête. Le nouveau modèle d'accord, qui a un caractère non contraignant, remplacera un modèle d'accord, approuvé en 2003. Ce nouveau cadre est fondé sur les meilleures pratiques recensées ces dernières années et devrait amener plus de souplesse dans la constitution des équipes communes d'enquête. Le nouvel accord prévoit notamment un plan d'action opérationnel qui pourra être revu régulièrement en fonction des besoins des enquêteurs. Chaque équipe commune d'enquête disposera aussi d'un conseiller de recueil de la preuve afin de rendre recevables, devant un tribunal, les preuves trouvées dans différents pays. (B.C.)