Bruxelles, 01/03/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 27 février 2010:
Fiscalité (L 50)
Directive 2010/12/UE du Conseil du 16 février 2010 modifiant les directives 92/79/CEE, 92/80/CEE et 95/59/CE en ce qui concerne la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés ainsi que la directive 2008/118/CE
Cour de justice (L 50)
Décision du Conseil du 25 février 2010 relative aux règles de...