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Bulletin Quotidien Europe N° 10088

2 mars 2010
Sommaire Publication complète Par article 13 / 40
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/conseil compÉtitivitÉ

01/03/2010 (Agence Europe) - Le Conseil Compétitivité a adopté sans la modifier, lundi 1er mars, la résolution sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle (DPI) au sein du marché intérieur (EUROPE N° 10081). Approfondissant celle de 2008 qui établit un plan d'action européen de lutte contre la contrefaçon et le piratage (EUROPE N° 9742), cette résolution précise les tâches de l'observatoire européen créé sous l'égide de la Commission, plaide pour l'échange...

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