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Bulletin Quotidien Europe N° 10088

2 mars 2010
Sommaire Publication complète Par article 31 / 40
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice

01/03/2010 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE a conclu, mardi 23 février, qu'un parent assurant la garde d'un enfant d'un travailleur migrant qui poursuit ses études dans l'État membre d'accueil a un droit de séjour dans cet État. Ce droit n'est pas soumis à la condition que le parent dispose de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale, selon l'arrêt rendu dans les affaires C-310/08 et C-480/08 (London Borough of...

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