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Bulletin Quotidien Europe N° 10088

2 mars 2010
Sommaire Publication complète Par article 16 / 40
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/conseil jai
L'UE favorise la création d'équipes communes d'enquête

Bruxelles, 01/03/2010 (Agence Europe) - Les ministres européens de la Justice se sont entendus, vendredi 26 février, sur un nouveau modèle d'accord pour la création d'équipes communes d'enquête. Ces équipes sont créées entre au moins deux États membres pour mener des enquêtes sur des infractions transfrontalières. Leur principal objectif est d'obtenir des informations et des éléments de preuve sur l'infraction faisant l'objet de l'enquête. Le nouveau modèle d'accord, qui a un...

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