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Bulletin Quotidien Europe N° 10088

2 mars 2010
Sommaire Publication complète Par article 30 / 40
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice

01/03/2010 (Agence Europe) - En rendant mardi 23 février ses conclusions dans les affaires jointes C-447/08 et C-448/08, l'avocat général Yves Bot a estimé, en substance, que la réglementation suédoise qui interdit la promotion des jeux d'argent sur Internet proposés par des sociétés établies dans d'autres États membres est conforme au droit communautaire (http: //curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2010-02/cp100011fr.pdf). (L.C.)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE