Convergence Obama-Sarkozy ? La constatation que Barack Obama et Nicolas Sarkozy ont exprimé des concepts assez largement concordants à propos des nouvelles règles pour le monde de la finance est, à mon avis, positive. La condamnation ferme des abus financiers et l'exigence d'une discipline rigoureuse sont aussi fermes de la part d'un président américain considéré (selon les critères américains) de gauche que d'un président français de centre-droit. Le clivage centre-droite/gauche est dans ce cas dépassé, ce qui est significatif et permet d'espérer que les États-Unis, les pays de l'UE, la Chine, le Brésil, l'Inde et les autres membres du G20 puissent définir d'ici la fin de l'année des règles sévères concordantes sinon identiques.
La position du président des États-Unis a été évoquée dans cette rubrique la semaine dernière (bulletin n° 10064). Le discours du président français à Davos a eu logiquement moins d'échos en dehors des médias français, mais quelques citations suffisent pour en évaluer l'esprit. M. Sarkozy a condamné « un monde où l'entrepreneur passe après le spéculateur (…), dans lequel il est devenu normal de jouer avec l'argent des autres, de gagner rapidement sans effort et sans aucune création d'emplois ou de richesse ». Les « exigences exorbitantes de rendement » tuent l'avenir. Il faut « sortir de la civilisation des experts qui ne discutent qu'entre eux, chacun dans sa spécialité. Nous ne vaincrons pas la faim dans le monde, la pauvreté, si nous ne parvenons pas à stabiliser les cours des matières premières. Cela n'est pas une affaire d'experts ; cela nous concerne tous. » Il faut changer « la réglementation bancaire, les règles prudentielles, les règles comptables (...) Le capitalisme purement financier est une dérive du capitalisme ».
Orientations claires, contenu vague. L'orientation de M. Sarkozy est évidente mais le contenu des réformes est à peine indiqué: les profits excessifs qui ne créent ni richesse ni emplois ne seront plus acceptés ; les revenus doivent être proportionnés à l'utilité sociale ; une taxe/carbone à l'importation pour combattre le dumping environnemental doit être envisagée (projet controversé à l'intérieur même de l'UE) ainsi que la taxation des transactions financières ; le « rôle des banques dans l'économie » doit être clarifié car « beaucoup de banques ne faisaient plus leur métier ». En outre, la France, qui présidera l'année prochaine le G8 et le G20, « inscrira à l'ordre du jour la réforme du système monétaire international ». Il devrait être évident que la France s'exprimerait au nom de l'UE comme ensemble, même si, pour le moment, les présidences des organismes cités ont un caractère national, situation qu'il n'est pas simple de modifier.
Dans les mains du Parlement européen. Les orientations sont explicites, mais elles ne sont que des phrases: fermes et parfois spectaculaires, plus précises et opérationnelles chez M. Obama que chez M. Sarkozy, mais rien de plus que des intentions. L'essentiel sera la concrétisation dans des textes opérationnels.
Du côté de l'Europe, le travail est actuellement entre les mains du Parlement européen ; phase essentielle car le Parlement est maintenant co-législateur, à égalité avec le Conseil. La Commission européenne avait présenté ses orientations et projets, et le Conseil avait défini sa « position commune ». Pour le volet « surveillance », la Commission avait largement repris les suggestions du rapport de Larosière. Le Conseil, afin de parvenir à un consensus unanime, avait en partie édulcoré les orientations de la Commission. En simplifiant au maximum, on pourrait dire que les travaux parlementaires sont orientés dans le sens du retour aux projets de la Commission. La situation est en réalité plus complexe, car le Parlement n'a pas -comme la Commission et le Conseil - l'exigence de parvenir à des positions unanimes ; il doit définir des majorités. Toutes les tendances politiques s'expriment. En simplifiant encore une fois au maximum, on pourrait constater que: a) une majorité assez large vise à rétablir, avec des modifications parfois sensibles, les projets de la Commission européenne ; b) les Verts et l'extrême gauche voudraient, avec des nuances différentes, durcir les règles et les contrôles; c) l'extrême droite (essentiellement eurosceptique) voudrait démolir la législation envisagée afin de sauvegarder au maximum les autonomies nationales.
La Présidence espagnole a rappelé aux parlementaires que la position du Conseil a été définie à l'unanimité (elle représente en fait un compromis entre les positions en partie divergentes des États membres) et qu'il ne lui sera pas facile de la modifier. De son côté, la Commission soutient évidemment ses positions de départ, et elle compte sur le Parlement pour que l'UE les retienne sans les affaiblir.
Cette rubrique s'efforcera, demain, de faire le point, dans les grandes lignes, sur l'état des travaux.
(F.R.)