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Bulletin Quotidien Europe N° 10062
Sommaire Publication complète Par article 32 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 22/01/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 22 janvier 2010:

Défense commerciale (L 17 et C 16)

Règlement d'exécution (UE) n° 54/2010 du Conseil du 19 janvier 2010 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'éthanolamines originaires des États-Unis d'Amérique (L 17)

Avis d'expiration prochaine de certaines mesures antidumping (furfural, République populaire de Chine, le 29/04/2010) (C 16)

Concurrence (C 16)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5771 - CSN/Cimpor)

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5672 - CANON/OCE)

Médicaments (C 17)

Communication de la Commission - Lignes directrices concernant les caractéristiques des différentes catégories de modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché pour des médicaments à usage humain et des médicaments vétérinaires

Budgets (L 18)

État des recettes et des dépenses de: - la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (exercice 2009 - Budget rectificatif n° 1) ; - l'Agence des droits fondamentaux de l'UE (exercice 2009 - Budget rectificatif n° 2): - l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (exercice 2009 - Budget rectificatif n° 2) ; - l'Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (exercice 2009 - Budget rectificatif n° 2) ; - l'Agence européenne des produits chimiques (exercice 2009 - Budget rectificatif n° 1) ; - l'Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport (TEN-TEA) (exercice financier 2009 - Budget rectificatif n° 2) ; - l'Agence communautaire de contrôle des pêches pour (exercice 2009 - Budget rectificatif n° 2)

Volontariat/Citoyenneté (L 17)

Décision du Conseil du 27 novembre 2009 relative à l'Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active (2011)

Pêche (L 17)

Règlement (UE) n° 55/2010 de la Commission du 21 janvier 2010 interdisant la pêche du merlan dans la zone CIEM IV et dans les eaux communautaires de la zone II a par les navires battant pavillon de la Belgique

Règlement (UE) n° 56/2010 de la Commission du 21 janvier 2010 interdisant la pêche de mantes et de raies dans la zone CIEM IV et dans les eaux communautaires de la zone II a par les navires battant pavillon des Pays-Bas. (O.L.)

 

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