Tolède, 22/01/2010 (Agence Europe) - Les ministres européens de la Justice ont soutenu, vendredi 22 janvier, les plans de la Commission visant à proposer très prochainement une initiative de « coopération renforcée » pour régler les problèmes juridiques liés aux divorces transfrontaliers en Europe. « C'est un instrument exceptionnel, mais il faut arrêter de le considérer comme un instrument de division », a déclaré le ministre espagnol de la Justice, Francisco Caamaño, à l'issue d'une réunion informelle avec ses homologues européens, à Tolède.
La commissaire désignée à la Justice, Viviane Reding, a récemment indiqué qu'elle présenterait une demande de coopération renforcée dans les trois mois suivant sa prise de fonction (EUROPE n° 10055). « La coopération renforcée pourrait permettre à au moins quinze États membres de disposer des mêmes règles, en lieu et place de 27 régimes différents », a jugé le ministre espagnol. La ministre allemande de la Justice, Sabine Leutheusser-Schnarrenberger, s'est dite « ouverte » à ce projet. Son collègue belge, Stefaan De Clerck, a indiqué que les ministres n'avaient pas encore vu la proposition de Mme Reding, mais qu'en principe, son pays était « demandeur » d'une telle coopération. Sa collègue hongroise s'y est également dit « favorable ». Tous sont cependant d'accord pour dire qu'il faut attendre la proposition avant de se prononcer formellement. « Il ne faut pas avoir peur. L'idée ne consiste pas à créer une Europe dans l'Europe, mais plutôt à commencer à coopérer à quelques-uns, avant que les autres nous rejoignent », a expliqué le secrétaire d'État français à la Justice, Jean-Marie Bockel. De son côté, le commissaire sortant à la Justice, Jacques Barrot, s'est montré plus optimiste qu'à son habitude sur ce sujet, se disant même en faveur d'« une avant-garde dotée d'une approche commune qui pourrait faire avancer le droit de la famille ». Mais le commissaire de rappeler qu'il faut une coopération renforcée « la plus large » possible pour éviter de fractionner le droit de la famille. Dix pays - Roumanie, Hongrie, Autriche, Espagne, Italie, Slovénie, Luxembourg, Grèce, Bulgarie et France - veulent activer cette procédure. Lors des débats, seuls trois États membres - la Suède, le Royaume-Uni et la Finlande - se sont montrés « complètement allergiques » à l'idée de participer à une coopération renforcée, selon un diplomate. (B.C.)