22/01/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a mis à jour la liste de certaines exemptions nationales au système européen de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ces dérogations sont notamment accordées au titre de l'article 395 de la directive 2006/112/CE à des fins de simplification de la collecte de la TVA ou de prévention de certains types de fraude et d'évasion fiscales. Elles sont les plus fréquentes en Allemagne (18 mesures), aux Pays-Bas (13), en Belgique et au...