login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10044

19 décembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 34 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 18/12/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE daté du vendredi 18 décembre 2009:

JAI (L336)

Règlement (1244/2009) du Conseil du 30 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette...

Sommaire

NOTULES
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES