login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10044

19 décembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 28 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/services financiers
état des lieux des travaux relatifs à l'harmonisation des produits financiers de détail

Bruxelles, 18/12/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a fait le point, mercredi 16 décembre, sur la préparation de son initiative législative qui harmonisera la distribution des services financiers de détail (EUROPE N°9918). Ses réflexions portent sur les trois éléments suivants: le champ d'application de la future proposition, les informations précontractuelles et les pratiques de vente.

Les produits financiers de détail entreront dans le champ d'application de la...

Sommaire

NOTULES
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES