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Bulletin Quotidien Europe N° 10044

19 décembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 33 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
La Grèce en infraction aux règles sur l'élimination des sous-produits animaux

Bruxelles, 18/12/2009 (Agence Europe) - La Cour de justice a tranché: la Grèce a bel et bien manqué aux obligations qui lui incombent en ne respectant pas le règlement 1774/2002 sur les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine. Dans cet arrêt (C-248/08), publié jeudi 17 décembre, la Cour donne raison à la Commission européenne qui, depuis 2004, affirme que:
- l'élimination des sous-produits animaux en Grèce est effectuée «...

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