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Bulletin Quotidien Europe N° 10041

16 décembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 33 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 15/12/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 15 décembre 2009:

Institutions (L 328)

Décision du Conseil européen, prise avec l'accord du président de la Commission, du 4 décembre 2009 portant nomination du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (Catherine Ashton)

JAI (L 328)

Décision-cadre 2009/948/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la...

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