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Bulletin Quotidien Europe N° 10041

16 décembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 28 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport
Droits des passagers des bus à l'ordre du jour du prochain Conseil « Transport »

Bruxelles, 15/12/2009 (Agence Europe) - Le Conseil « Transport » du 17 décembre devrait reprendre l'examen du projet de règlement concernant les droits des passagers de bus et des autocars et essayer de parvenir à un accord politique sur ce dossier complexe, établissant un régime de responsabilité civile des transporteurs inexistant jusqu'à présent au niveau européen. Présenté par la Commission en décembre 2008 en même temps qu'une proposition analogue concernant le secteur...

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