Bruxelles, 15/12/2009 (Agence Europe) - Au terme d'une enquête approfondie ouverte en février 2009, la Commission européenne a constaté que l'exonération fiscale que les pouvoirs publics néerlandais envisageaient d'accorder pour la fourniture de gaz naturel à des usines de fabrication de produits céramiques était contraire aux règles de l'UE relatives aux aides d'État et ne pouvait donc pas être mise à exécution. Elle estime notamment que cette mesure conférerait un avantage...