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Bulletin Quotidien Europe N° 10041

16 décembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 27 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport
La Commission européenne lance une consultation publique sur les droits des passagers aériens européens

Bruxelles, 15/12/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, mardi 15 décembre, une consultation publique dans l'objectif de revoir, et si nécessaire d'améliorer, la législation en vigueur en matière de droits des passagers aériens (EUROPE N° 10016), en particulier en ce qui concerne la gestion des plaintes (harmonisation des procédures de dépôt de plainte ou non), le transport des bagages et la protection en cas de faillite d'une compagnie aérienne. L'enquête de...

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