login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10038

11 décembre 2009
JOURNÉE POLITIQUE / (eu) ue/conseil europÉen
Le sommet devrait entériner l'augmentation du nombre des députés européens, malgré la polémique sur les « élus » français - Le PE pourrait réclamer une « Convention », menace Andrew Duff

Bruxelles, 10/12/2009 (Agence Europe) - Le Conseil européen devrait entériner, ce vendredi 11 décembre, l'amendement du protocole du Traité de Lisbonne sur les dispositions transitoires à propos de la composition du Parlement européen afin d'augmenter provisoirement le nombre de députés de 736 à 754 (jusqu'aux élections européennes de 2014 quand le nombre retombera à 751). Cette modification du traité, auquel le Conseil Affaires générales du 7 décembre a déjà donné son...

Sommaire

JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES