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Bulletin Quotidien Europe N° 10038

11 décembre 2009
JOURNÉE POLITIQUE / (eu) ue/traitÉ de lisbonne
à peine entré en vigueur, le Traité de Lisbonne suscite des inquiétudes dans les États membres

Bruxelles, 10/12/2009 (Agence Europe) - L'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne a provoqué le réveil brutal des administrations nationales qui tentent désormais d'en réduire ou d'en contrôler les effets sur leurs compétences. Il en va ainsi, par exemple, de l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui permet au législateur (le Parlement et le Conseil) de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes non législatifs de portée générale...

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