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Bulletin Quotidien Europe N° 10038

11 décembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 9 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ
Andorre, dernière juridiction européenne figurant sur la «liste grise» des pays ne pratiquant pas l'échange d'informations fiscales

Bruxelles, 10/12/2009 (Agence Europe) - La Principauté d'Andorre est la dernière juridiction européenne figurant sur la « liste grise » de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui recense les pays s'étant engagés à communiquer leurs informations fiscales sur demande mais ne le pratiquant pas encore, selon une mise à jour des listes publiée mardi 8 décembre par l'organisation internationale. À ce jour, Andorre a signé huit accords avec les pays...

Sommaire

JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/CONSEIL EUROPÉEN : Jerzy Buzek appelle les 27 à chiffrer leur aide aux pays en développement dans la lutte contre le changement climatique
(EU) UE/CONSEIL EUROPÉEN : le sommet devrait entériner l'augmentation du nombre des députés européens, malgré la polémique sur les « élus » français - Le PE pourrait réclamer une « Convention », menace Andrew Duff
(EU) UE/CONSEIL EUROPÉEN : les libéraux réclament une supervision financière encore plus européenne
(EU) UE/EUROMED : un nécessaire besoin de clarification des objectifs de l'UpM
(EU) UE/PRÉSIDENCE DE L'UE : le « trio » a présenté son programme de travail
(EU) UE/TRAITÉ DE LISBONNE : à peine entré en vigueur, le Traité de Lisbonne suscite des inquiétudes dans les États membres
(EU) PE/COMPOSITION : le Parlement comptera 27 intergroupes
(EU) UE/DÉBAT :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/FISCALITÉ : Andorre, dernière juridiction européenne figurant sur la «liste grise» des pays ne pratiquant pas l'échange d'informations fiscales
(EU) UE/AGRICULTURE : 22 pays appellent de leurs vœux « une politique agricole et alimentaire commune »
(EU) UE/ALIMENTATION : la pizza napolitaine devient une dénomination protégée
(EU) UE/CLIMAT : les nouvelles décisions de la Commission relatives aux plans d'allocation de quotas d'émissions polonais et estonien attendues vendredi
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE : satisfaction de la Commission après la déclaration publique d'IPCom sur l'octroi de licences à des conditions équitables
(EU) UE/CONCURRENCE : inspections « surprise » dans le secteur pharmaceutique
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/JAI : la France veut un « Pacte européen contre la drogue »
(EU) UE/CONSEIL DE L'EUROPE : M. Hammarberg demande une enquête sur un naufrage en Méditerranée
(EU) PE/ACP : la révision de l'accord de Cotonou progresse au sein du Parlement et de l'Assemblée parlementaire paritaire
(EU) UE/INTERNET : le domaine «.eu » est accessible dans toutes les langues
(EU) UE/TRANSPORT : ACI Europe confirme la reprise du trafic aérien en Europe
(EU) UE/BEI : prêts pour le développement des infrastructures routières en Pologne
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) PE/SESSION : bilan de la Présidence suédoise, résultats du Conseil européen, budget général 2010 à l'ordre du jour du Parlement européen
(EU) UE/CULTURE :
(EU) UE/ÉDUCATION : l'Europe veut préserver les compétences, selon le Cedefop
(EU) UE/ADMINISTRATION : les discussions sur la hausse des salaires des fonctionnaires reprennent ce vendredi entre États membres
(EU) UE/CULTURE : Sylvie Goulard et Mariusz Szczygiel reçoivent le Prix 2009 du Livre européen
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
(EU) PE/SOCIAL : le séminaire de réflexion du groupe ADLE sur les dispositions sociales du Traité de Lisbonne a mis en exergue la nécessité d'avoir une « Europe plus sociale » et l'importance de la Charte des droits fondamentaux
(EU) UE/NATIONS UNIES/EMPLOI : un rapport de l'OIT évalue l'impact de la crise pour les marchés du travail et s'interroge sur la situation dans l'UE
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 10/12/2009 :