Bruxelles, 03/12/2009 (Agence Europe) - Le Parlement européen devrait élire à bulletin secret, en janvier prochain, le nouveau Médiateur européen qui exercera ses fonctions pendant cinq ans. Après une première sélection, les trois candidats ont été entendus, lundi 30 novembre, par la commission des pétitions du PE dont les membres ont mis l'accent sur les moyens destinés à rendre les institutions européennes plus transparentes, sur la nécessité d'améliorer la coopération entre le Parlement et le Médiateur ainsi que la communication sur le travail du Médiateur.
S'exprimant le premier, l'Italien Vittorio Bottoli, le médiateur de la Vénétie (Veneto) et président du bureau coordonnant le travail des médiateurs locaux de cette région, a surtout insisté sur la communication et la visibilité de la fonction du Médiateur européen. Nous ne pouvons pas « insister seulement sur l'objectif pour lequel cette fonction a été créée (protection des citoyens face à des institutions) », a-t-il dit en précisant que c'est la collaboration entre le Médiateur « avec ses collègues et autres institutions » (consignée dans l'article 5 du statut du Médiateur) qui devrait être renforcée. Et M. Bottoli de plaider pour la mise en place d'un véritable réseau en faveur de la protection des droits de l'Homme. À cet égard, il a souligné qu'un tel réseau ne pourrait pas être mis en place sans l'engagement du Médiateur même, dont la fonction devrait être améliorée et plus visible et garantir qu'il n'y ait pas de divergences régionales ou nationales dans la protection des droits de l'Homme. M. Bottoli a fait valoir que la coopération aux niveaux communautaire, national et régional était une de ses priorités clés. Il a aussi insisté sur la nécessité d'une relation étroite avec la commission des pétitions, « qui doit être un des outils » mis à la disposition du Médiateur. Il a par ailleurs déploré « une tendance inquiétante » dans un grand nombre de régions et de pays membres de l'UE qui suppriment la fonction de médiateur ou réduisent considérablement leurs ressources financières et humaines. Il a ainsi affirmé sa détermination à « protéger les droits des plus faibles » et à accorder une attention particulière aux « droits de deuxième génération » (femmes, enfants, personnes âgées, immigrés), qui sont les plus vulnérables. Il a également promis, s'il était élu, d'être un Médiateur « fort », de fournir un service « énergique » et de veiller à ce que son travail ne soit pas « réduit » par les gouvernements, comme cela s'est produit dans le passé. M. Bottoli est né en 1942, il enseigne les droits de l'Homme à l'université de Vérone. Sa candidature avait été soutenue par 42 députés et 2 États membres (le minimum requis pour qu'une candidature soit retenue étant d'avoir le soutien de 40 députés et de 2 États membres).
Outre les progrès réalisés au cours de son mandat (préparation d'un guide interactif, simplification de la communication, réduction à 13 mois du temps moyen de l'enquête et des délais de réponse), le Médiateur sortant, le Grec Nikiforos Diamandouros, a insisté sur le caractère « équitable, transparent et impartial » du travail d'un médiateur. Trois grandes priorités orienteraient les travaux au cours de son éventuel deuxième mandat: - veiller à la bonne mise en œuvre du Traité de Lisbonne ; - renforcer un dialogue constructif avec les institutions et organes communautaires ; - améliorer le service au citoyen en utilisant les ressources plus efficacement. Ces priorités pourraient se traduire par la mise à jour du code de bonne conduite des institutions européennes, la révision de la jurisprudence de la Cour de justice, le renforcement des liens avec les institutions nationales et avec les médiateurs nationaux. La candidature de Nikiforos Diamandouros avait été soutenue par 206 députés provenant des 27 États membres.
Le Belge Pierre -Yves Monette, actuel médiateur fédéral et qui s'est déjà présenté à cette élection il y a sept ans, a proposé aux députés un programme ambitieux articulé sur cinq domaines d'action. D'après ce juriste de 47 ans, le Médiateur a un rôle crucial à jouer dans le renforcement du contrôle démocratique. Il doit mettre en œuvre trois principes qui guideront le travail des administrations publiques: celui de la transparence, celui de la responsabilité (des institutions face au citoyen) et celui de la culture de service. Selon lui, le Médiateur devrait aussi initier la réforme des institutions européennes et de la fonction publique européenne, de sorte qu'elles recentrent leur attention sur le citoyen. Tout comme M. Bottoli, il a souscrit à l'idée de ce qu'il appelle « secret partagé » (l'accès aux documents restreints concernant une affaire), mais a renoncé à sa demande formulée il y a sept ans, à savoir que le médiateur ait la capacité de saisir directement la Cour de justice de l'UE. Le Parlement européen en ayant la capacité, sa demande n'a plus lieu d'être dans la perspective d'un renforcement de la coopération entre le médiateur et le Parlement, a-t-il constaté. La candidature de Pierre-Yves Monette avait été soutenue par 42 députés issus de 19 États membres. (A.By.)