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Bulletin Quotidien Europe N° 10031

2 décembre 2009
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/conseil compÉtitivitÉ
Système européen des brevets et société privée européenne au programme des ministres

Bruxelles, 01/12/2009 (Agence Europe) - L'ordre du jour du dernier Conseil Compétitivité sous présidence suédoise, jeudi 3 et vendredi 4 décembre, prévoit une première journée consacrée à la recherche et aux droits des consommateurs et une seconde journée consacrée à la propriété intellectuelle et au droit des sociétés.

Système européen des brevets. Lors d'une délibération publique, les ministres tenteront de marquer un accord politique intermédiaire sur la proposition...

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