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Bulletin Quotidien Europe N° 10031

2 décembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 26 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/agriculture
Le Conseil adopte les rectificatifs liés au bilan de santé de la politique agricole commune

Bruxelles, 01/12/2009 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, lundi 30 novembre, le règlement qui ajuste, pour tenir compte de certaines décisions prises lors du bilan de santé de la politique agricole commune (PAC), le règlement 73/2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs (voir aussi EUROPE N° 10019). La République tchèque a voté contre ce règlement.

En application du règlement 73/2009,...

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