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Bulletin Quotidien Europe N° 10031

2 décembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 18 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/conseil jai
L'UE signe un accord avec le Japon en matière de coopération pénale

Bruxelles, 01/12/2009 (Agence Europe) - Pour la première fois, l'Union européenne et le Japon ont signé, lundi 30 novembre, un accord relatif à l'entraide judiciaire en matière pénale. Cet accord est d'autant plus apprécié qu'aucun des Vingt-sept États membres n'avait d'accord bilatéral de ce type avec le Japon. L'accord porte sur une vaste série de mesures, incluant le recueil des témoignages, les auditions par vidéoconférence, l'obtention de preuves, y compris grâce à...

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