Un rôle à sauvegarder. Des pages et des pages sur la Commission européenne, dans toute la presse: c'est très bien ! L'attention avait été auparavant concentrée sur les deux nouvelles fonctions introduites par le Traité de Lisbonne et sur les pouvoirs accrus du Parlement européen ; c'était logique. Après quoi, à la fin de la semaine dernière, la Commission « Barroso 2 » a pris forme, sa composition a été définie, les portefeuilles ont été attribués: et l'écho a dépassé les attentes (critiques y comprises, comme il se doit). Ce battage a rappelé à l'opinion publique que la Commission demeure l'institution la plus innovatrice et originale de la construction européenne, par son caractère supranational et ses responsabilités multiples. Ce n'est pas aux lecteurs de l'Agence Europe qu'il faut le rappeler ; mais combien de citoyens l'ignoraient ou l'avaient oublié ! Tous les États membres sont présents dans la Commission ; elle représente l'intérêt européen général ; elle dispose d'un droit d'initiative exclusif ; elle est chargée de la gestion quotidienne de l'Union et de la mise en œuvre de ses politiques et programmes ; elle gère le budget ; et elle est la gardienne du Traité en veillant à son respect et en introduisant, si nécessaire, les recours en Cour de justice. Par ses commissaires de toutes les nationalités et ses 23 000 fonctionnaires, elle est en mesure de tenir compte, dans ses propositions législatives et sa gestion, des intérêts légitimes de tous les États membres.
Ce rappel du rôle de la Commission peut paraître quelque peu théorique: ce qui figure dans les textes ne correspond pas toujours à la réalité. Les reproches faits à la Commission d'être devenue, par moments, une sorte de secrétariat du Conseil, sont bien connus. Mais dans une Union réunissant 27 pays, il est quand même indispensable de tenir compte des intérêts légitimes de tous. D'ailleurs, le président Barroso n'a jamais caché qu'il n'interprète pas sa tâche dans le sens de proposer des projets idéaux n'ayant pas de chances d'aboutir, mais de faire progresser l'unité européenne par des projets réalisables, ce qui n'exclut pas qu'ils soient audacieux et accompagnés d'efforts de persuasion. Laissons de côté ce débat qui, de toute manière, ne pourra jamais éviter que chaque proposition ou décision soit critiquée, compte tenu de la variété des opinions.
La composition. Essayons plutôt de rappeler de façon schématique les caractéristiques de la nouvelle Commission telle qu'elle a été façonnée par son président, sur laquelle le PE s'exprimera le 26 janvier prochain, après avoir auditionné individuellement chaque commissaire:
18 hommes et 9 femmes (pourcentage féminin le plus élevé constaté jusqu'à présent) ;
13 commissaires de tendance PPE, dont le président et deux vice-présidents ; 8 de tendance libérale (dont 2 vice-présidents) ; 6 de tendance socialiste (dont 3 vice-présidents) ;
14 commissaires faisaient déjà partie de la Commission précédente, 13 nouveaux ;
aucun commissaire ancien ne garde le portefeuille qu'il détenait auparavant, M. Barroso ayant considéré que, en règle générale, des fonctions nouvelles aiguisent les esprits et donnent de nouveaux élans.
Á l'intérieur de ce schéma, les innovations sont nombreuses. Certains portefeuilles sont nouveaux (comme celui du climat, devenu autonome par rapport à l'environnement), plusieurs ont été regroupés ou leur profil a été renouvelé ; voir les détails dans notre bulletin n° 10029. M. Barroso a longuement travaillé ces aspects, en contact avec les gouvernements et avec les candidats-commissaires ; tout en reconnaissant qu'il existe toujours des pressions (qu'il préfère qualifier de dialogue avec des requêtes et des suggestions), il a souligné qu'en définitive, c'est lui-même qui a tranché. Parmi les modifications, figure la suppression de l'anomalie par laquelle les aides d'État en matière de transports et d'énergie dépendaient des portefeuilles sectoriels au lieu de celui de la concurrence. L'aspect qui a le plus retenu l'attention des médias a été toutefois celui des services financiers ; faisant partie du vaste domaine de la libre circulation des services, ils se situent dans le portefeuille du marché intérieur, confié, on le sait, à Michel Barnier. On reconnaît la verve polémique de Daniel Cohn-Bendit lorsqu'il définit M. Barnier comme un « commissaire sous tutelle », parce que le directeur général de ce domaine sera Britannique, comme si un haut fonctionnaire pouvait avoir une prééminence politique sur son commissaire, et comme si un directeur général de la Commission représentait son pays d'origine…. C'est une distorsion intellectuelle sur laquelle je me propose de revenir.
D'ailleurs, le modeste objectif de ce commentaire n'est pas de parler des personnes, mais de l'institution, en résumant de façon simplifiée et schématique ce qui était, en principe, déjà connu. Quelques considérations sur les personnes seront développées dans cette rubrique de demain.
(F.R.)