Bruxelles, 01/12/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE de mardi 1er décembre 2009:
Sûreté alimentaire (L314)
Règlement (1161/2009) de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant l'annexe II du règlement 853/2004 en ce qui concerne les informations sur la chaîne alimentaire que doivent obtenir les exploitants du secteur alimentaire gérant des abattoirs
Transport (L314)
Règlement (1163/2009) de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant le règlement 417/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque
Services financiers (L314)
Règlement (1164/2009) de la Commission du 27 novembre 2009 modifiant le règlement 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement 1606/2002, pour ce qui concerne l'interprétation IFRIC 18 de l'International Financial Reporting Interpretations Committee
Règlement (1165/2009) de la Commission du 27 novembre 2009 modifiant le règlement 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement 1606/2002, pour ce qui concerne les normes internationales d'information financière IFRS 4 et IFRS 7
Règlement (1171/2009) de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant le règlement 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement 1606/2002, pour ce qui concerne l'interprétation IFRIC 9 de l'International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) et la norme comptable internationale IAS 39
OGM (L314)
Décision de la Commission du 30 novembre 2009 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR604 (SYN-IR6Ø4-5), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci
Agriculture (L314)
Règlement (1166/2009) de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant et corrigeant le règlement 606/2009 de la Commission fixant certaines modalités d'application du règlement 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s'y appliquent
Règlement (1172/2009) de la Commission du 30 novembre 2009 répartissant, pour la campagne de commercialisation 2009/2010, une quantité de 5000 tonnes de fibres courtes de lin et de fibres de chanvre entre le Danemark, l'Irlande, la Grèce, l'Italie et le Luxembourg au titre des quantités nationales garanties
Décision de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant la décision 2007/777/CE en ce qui concerne les importations vers la Communauté de lanières de viande séchée provenant d'Uruguay et de certaines parties d'Afrique du Sud
Santé (L314)
Règlement (1167/2009) de la Commission du 30 novembre 2009 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants
Concurrence (C291)
Non-opposition à deux opérations de concentration notifiées: Advent/GFKL (affaire COMP/M.5647) et SCF/AIG BANK/AIG Credit (affaire COMP/M.5640)
Notification préalable de deux opérations de concentration: Oaktree/SGD (affaire COMP/M.5719, un cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée) et Safran/SIA/Safran ElectronicS Asia (affaire COMP/M.5668, un cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée)
Commerce (C291)
Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde. (L.C.)