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Bulletin Quotidien Europe N° 10031
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/social

Le Conseil adopte un texte équilibré sur la protection sociale des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Bruxelles, 01/12/2009 (Agence Europe) - Le Conseil Emploi et Affaires sociales est parvenu, lundi 30 novembre, dans l'après-midi, à un accord politique « équilibré » sur le projet de directive visant à améliorer la protection sociale des travailleurs indépendants et des conjoints aidants. « Nous avons traité de ce sujet du point de vue de la sécurité sociale, entendons par là la possibilité égale de l'un et l'autre des conjoints d'obtenir un congé de maternité », a déclaré devant la presse la ministre suédoise de l'Intégration et de l'Égalité des chances, Nyamko Sabuni. Malgré les difficultés de certains États membres à accepter les progrès enregistrés dans ce type de proposition, la ministre s'est félicitée du large soutien apporté par les délégations ministérielles. Dans la foulée, Mme Sabuni a souligné la difficulté qu'il y avait de trouver un texte « axé sur les femmes pour qu'elles puissent obtenir des congés de maternité avec des indemnités à la clé ».

Les travailleurs indépendants et les conjoints aidants vont avoir droit à des congés de maternité avec conséquences financières mais ne bénéficieront pas d'autres avantages sociaux. N'y a-t-il pas affaiblissement de ce texte par rapport à la proposition initiale de la Commission ? Qu'en est-il ?, a demandé une journaliste. En réponse, le commissaire Vladimir Spidla a affirmé: « Notre proposition de départ était bien plus ambitieuse. Mais ce n'est pas la Commission qui décide. La décision tombe après une discussion démocratique. Et maintenant, nous avons obtenu un compromis ! ». Et Nyamko Sabuni de renchérir: « Ce que nous avons obtenu ici, ce n'est pas une perte. Nous avons utilisé une base juridique qui ne lèse pas les compétences nationales des États membres. Il fallait donc trouver un texte qui soit axé sur les femmes, qu'elles puissent obtenir des congés de maternité avec à la clé des indemnités. Et demander aux États membres qui ne disposent pas d'un tel texte de l'introduire dans leur système légal ». (G.B.)

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