login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10031

2 décembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 29 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 01/12/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE de mardi 1er décembre 2009:

Sûreté alimentaire (L314)

Règlement (1161/2009) de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant l'annexe II du règlement 853/2004 en ce qui concerne les informations sur la chaîne alimentaire que doivent obtenir les exploitants du secteur alimentaire gérant des abattoirs

Transport (L314)

Règlement (1163/2009) de la Commission du 30 novembre...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES