Bruxelles, 25/11/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE daté de mercredi 25 novembre 2009:
Commerce (C284)
Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de fibres discontinues de polyesters originaires de la République de Corée
Agriculture (L310)
Règlement (1128/2009) du Conseil du 20 novembre 2009 abrogeant certains actes obsolètes du Conseil dans le domaine de la politique agricole commune
Règlement (1130/2009) de la Commission du 24 novembre 2009 établissant les modalités communes de contrôle de l'utilisation et/ou de la destination de produits agricoles provenant des stocks d'intervention
Règlement (1131/2009) de la Commission du 24 novembre 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Moutarde de Bourgogne (IGP)]
Règlement (1132/2009) de la Commission du 24 novembre 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Marroni del Monfenera (IGP)]
Environnement (L310)
Directive 2009/127/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 modifiant la directive 2006/42/CE en ce qui concerne les machines destinées à l'application des pesticides
Fiscalité (L310)
Directive 2009/133/CE du Conseil du 19 octobre 2009 concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, scissions partielles, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'États membres différents, ainsi qu'au transfert du siège statutaire d'une SE ou d'une SCE d'un État membre à un autre
Économie (C284)
Avis de la Banque centrale européenne du 5 novembre 2009 sur des recommandations de décisions du Conseil concernant la position à adopter par la Communauté européenne pour la renégociation de son accord monétaire avec l'État de la Cité du Vatican et concernant la position à adopter par la Communauté européenne pour la renégociation de son accord monétaire avec la République de Saint-Marin
Avis de la Banque centrale européenne du 16 novembre 2009 sur une proposition de règlement du Conseil concernant l'authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation
Concurrence (C284)
Non-opposition à une concentration notifiée: AVIO/SECI-E/JV (affaire COMP/M.5663)
Notification préalable d'une concentration: Adecco/MPS Group (affaire COMP/M.5699)
Notification préalable d'une concentration: BayernLB/LBLux (affaire COMP/M.5720, un cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée)
Procédures administratives (C284)
Appel de propositions au titre du programme de travail «Personnes» 2010 du septième programme-cadre de la CE pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration
Appel à propositions au titre du 7ème programme-cadre Euratom pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire. (L.C.)