Bruxelles, 25/11/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a franchi, vendredi 20 novembre, une nouvelle étape dans la procédure d'infraction engagée à l'encontre de l'Italie où, en dépit d'un arrêt rendu par la Cour de justice le 15 janvier 2009, les services d'urgence ne peuvent toujours pas localiser les personnes qui utilisent un téléphone portable pour appeler le 112 - le numéro d'appel d'urgence unique européen. Les autorités italiennes avaient indiqué qu'elles prévoyaient de mettre en place un système provisoire qui rendrait les informations relatives à l'appelant disponibles dans un délai relativement bref, mais ce système ne devrait être opérationnel qu'en septembre 2010. En raison de ce retard, l'arrêt de la Cour ne peut pas être exécuté et la Commission a donc décidé de relancer la procédure. La Commission a ainsi adressé à l'Italie un avis motivé, deuxième et dernière étape de la procédure avant une nouvelle saisine de la Cour de justice. Si l'État membre ne se conforme pas à la législation européenne en vigueur, la Cour devrait alors décider d'appliquer des sanctions financières à l'Italie pour défaut d'exécution d'un arrêt. Parallèlement, la Commission a mis fin à une action en justice contre la Lituanie, toujours à propos du 112. Les services d'urgence de ces pays ont désormais accès aux informations de localisation de l'appelant pour tout appel vers le 112 passé au moyen d'un téléphone mobile. (I.L.)