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Bulletin Quotidien Europe N° 10027
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ

La Présidence suédoise change son fusil d'épaule sur le dossier de l'exonération des services postaux de la TVA

Bruxelles, 25/11/2009 (Agence Europe) - La Présidence suédoise s'active pour raviver le dossier de l'exonération des services postaux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). En vue du Conseil ÉCOFIN du mercredi 2 décembre, elle propose aux États membres une approche différente de celle qu'elle leur avait soumise il y a un mois. Selon elle, le Conseil devrait définir une orientation politique préconisant l'exemption des services postaux couverts par le service universel,...

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