Bruxelles, 09/11/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE daté de samedi 7 novembre 2009:
Denrées alimentaires (C266)
Publication de deux demandes au titre de l'article 6, paragraphe 2, du règlement 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires: 1) l'appellation d'origine protégée (AOP) « Melanzana Rossa di Rotonda » et 2) l'indication géographique protégée (IGP) « Pesca di Leonforte »
Agriculture (L291)
Règlement (1061/2009) du Conseil du 19 octobre 2009 portant établissement d'un régime commun applicable aux exportations (mesures de sauvegarde)
Règlement (1064/2009) de la Commission du 4 novembre 2009 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge de brasserie en provenance des pays tiers
Pêche (L291)
Règlement (1062/2009) du Conseil du 26 octobre 2009 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche pour la période 2010-2012
Commerce (L291)
Décision du Conseil et de la Commission du 19 octobre 2009 concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
Épizooties (L291)
Décision de la Commission du 6 novembre 2009 modifiant les décisions 2005/692/CE, 2005/731/CE, 2005/734/CE et 2007/25/CE relatives à l'influenza aviaire en ce qui concerne leur période d'application
Relations extérieures (L291)
Décision no 1/2009 du Conseil d'association UE-Tunisie du 22 octobre 2009 modifiant la décision no 1/1999 relative à la mise en œuvre des dispositions concernant les produits agricoles transformés prévues à l'article 10 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part
Sécurité/Défense (L291)
Décision 2009/820/PESC du Conseil du 23 octobre 2009 concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord d'extradition entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique et de l'accord d'entraide judiciaire entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique
Concurrence (C266)
Non-opposition à plusieurs opérations de concentration notifiées: 1) IPO/ENBW/Praha/PT (affaire COMP/M.5365) ; 2) Infineon/LSIS/LS Power Semitech JV (affaire COMP/M.5622) ; 3) Crédit Mutuel/Monabanq (affaire COMP/M.5605)
Notification préalable de deux opérations de concentration: 1) Nokia/SAP/JV (affaire COMP/M.5624, un cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée) et 2) Bilfinger Berger/MCE (affaire COMP/M.5664, un cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée). (L.C.)