L'évolution de la crise économique et financière et l'action européenne visant à transformer radicalement la gouvernance du monde de la finance délivrent un double message contradictoire. Les conclusions du dernier Conseil européen sont positives dans le sens de la réforme, mais, en même temps, les alertes se multiplient sur l'intention des milieux bancaires de revenir à ses comportements du passé.
Orientations significatives. Les résultats du Sommet de la fin octobre n'avaient pas suscité beaucoup d'échos, ce qui était compréhensible car, en ce domaine, les chefs d'État ou de gouvernement avaient essentiellement avalisé les résultats des travaux des ministres des Finances. En fait, cette confirmation au niveau le plus élevé, accompagnée d'orientations pour les aspects encore ouverts, était en elle-même significative. Qui aurait prévu un tel progrès quelques semaines auparavant, lorsqu'on ne parlait que des divergences ? Ce jour-là, l'UE avait quand même: 1) largement défini les conditions et les critères de sa « stratégie de sortie » des déficits budgétaires ; 2) confirmé l'accord sur le volet macroéconomique des nouvelles règles de supervision financière ; 3) indiqué l'échéance de décembre pour un accord sur l'ensemble de la nouvelle structure de surveillance, le volet microéconomique y compris ; 4) réaffirmé l'appui européen à une réglementation internationale des rémunérations et à l'établissement de normes comptables mondiales ; 5) appelé à définir des procédures appropriées pour faire face aux défaillances éventuelles d'une banque transfrontalière. Ce mardi même, les ministres des Finances reprennent les travaux sur certains aspects.
Il faut ajouter que les trois principales puissances financières européennes - Allemagne, Royaume-Uni, France - avaient invité la Commission européenne à prendre en considération la taxation des transactions financières (« taxe Tobin ») dans son examen de la possibilité de « financements innovants » au niveau mondial. Le Premier ministre britannique vient d'ailleurs de s'exprimer formellement en ce sens lors de la réunion du G 20 « finances » de samedi dernier, les autres États membres évitant de s'exprimer en l'absence d'une position européenne définie en commun, et le ministre américain du Trésor prenant formellement une position contraire (voir les pages suivantes). Certains observateurs voient dans la déclaration de Gordon Brown une position britannique ferme, d'autres surtout une initiative de caractère pré-électoral.
De toute manière, même en laissant de côté ce dernier aspect, personne n'aurait osé il y a quelques mois prévoir de tels progrès de la position européenne, sauf à passer pour un doux rêveur. Les grandes lignes sont définies, et si la volonté politique subsiste au plus haut niveau (ce qui semble être le cas dans un nombre substantiel d'États membres), les résultats suivront. Deux aspects méritent peut-être d'être soulignés:
1. La notion de la « sortie des mesures exceptionnelles » clarifiée. On sait à quel point cette problématique avait été mal comprise au départ, une large partie de la presse (même qualifiée) l'ayant présentée dans le sens de « sortie de la crise », comme si les autorités politiques étaient en mesure d'établir un calendrier. Dans le but évident d'éviter ce malentendu, le Conseil européen a retenu la définition suivante: « Sortie des politiques de relance généralisées » (paragraphe 27 des conclusions ») en précisant que l'objectif est de revenir aussi vite que possible, en matière de déficits publics, au respect du Pacte de stabilité et de croissance. Les échéances sont indiquées avec prudence et elles demeurent liées à la reprise économique, mais le principe est confirmé. La démagogie de certaines forces politiques et la tendance d'une partie des administrations publiques à ne pas renoncer aux privilèges et aux gaspillages n'ont pas prévalu sur l'exigence de ne pas décharger sur nos enfants et petits-enfants le poids d'un endettement incontrôlable.
2. Le Parlement européen doit prendre ses responsabilités. Les conclusions du Sommet citent explicitement le lancement de la procédure formelle de consultation du Parlement européen sur les textes juridiques - que la Commission est en train de mettre au point - destinés à concrétiser les nouvelles règles du monde des finances. La commission parlementaire des affaires économiques et financières et la commission spéciale temporaire sur la crise auront à s'exprimer, chacune selon ses compétences, dans la perspective de négocier ensuite avec le Conseil les compromis sur les divergences éventuelles. C'est une responsabilité énorme dans laquelle le Parlement fera ses preuves, en surmontant, on l'espère, la démagogie et les rivalités internes.
Cette rubrique fera le point demain sur la deuxième évolution citée en tête et qui suscite pas mal de soucis: les indications sur la volonté d'une large partie du monde de la finance, aux États-Unis surtout mais aussi ailleurs, de revenir aux comportements et aux abus du passé.
(F.R)