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Bulletin Quotidien Europe N° 10014
Sommaire Publication complète Par article 32 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 06/11/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés vendredi 6 novembre 2009 au Journal officiel de l'UE:

Agriculture (L290)

Règlement (1047/2009) du Conseil du 19 octobre 2009 modifiant le règlement 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole, en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille

Règlement (1048/2009) du Conseil du 23 octobre 2009 modifiant le règlement 733/2008 relatif aux...

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