Bruxelles, 06/11/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés vendredi 6 novembre 2009 au Journal officiel de l'UE:
Agriculture (L290)
Règlement (1047/2009) du Conseil du 19 octobre 2009 modifiant le règlement 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole, en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille
Règlement (1048/2009) du Conseil du 23 octobre 2009 modifiant le règlement 733/2008 relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl
Règlement (1052/2009) de la Commission du 5 novembre 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées: Makói vöröshagyma ou Makói hagyma (AOP)
Règlement (1054/2009) de la Commission du 5 novembre 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées: Èerná Hora (IGP)
Règlement (1055/2009) de la Commission du 5 novembre 2009 modifiant le règlement 951/2006 portant modalités d'application du règlement 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre
Sûreté alimentaire (L290)
Règlement (1050/2009) de la Commission du 28 octobre 2009 modifiant les annexes II et III du règlement 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'azoxystrobine, d'acétamipride, de clomazone, de cyflufénamid, d'emamectine benzoate, de famoxadone, d'oxyde de fenbutatine, de flufénoxuron, de fluopicolide, d'indoxacarbe, d'ioxynil, de mépanipyrim, de prothioconazole, de pyridalyl, de thiaclopride et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits
Concurrence (C264)
Rapport final du conseiller-auditeur dans les affaires COMP/34.579 MasterCard, COMP/36.518 EuroCommerce, COMP/38.580 Commercial Cards; regroupées sous le nom «MasterCard»[conformément aux articles 15 et 16 de la décision (2001/462/CE, CECA) de la Commission relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence]
Sécurité/Défense (C265)
Onzième rapport annuel établi en application de l'article 8, paragraphe 2, de la position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires. (L.C.)