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Bulletin Quotidien Europe N° 10014
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) omc

06/11/2009 (Agence Europe) - À la veille de son 15ème anniversaire, l'OMC souligne qu'un 400ème différend commercial vient d'être porté devant son mécanisme de règlement des différends. Depuis la naissance de l'OMC en janvier 1995, ses 153 pays membres ont porté près de 27 différends par an devant l'Organe de règlement des différends. « Il s'agit sans aucun doute d'un vote de confiance qui plébiscite un système considéré par beaucoup comme un modèle à suivre pour le règlement pacifique des différends qui surgissent au niveau international dans d'autres domaines des relations politiques et économiques », se félicite le directeur général de l'OMC, Pascal Lamy, dans un communiqué. Parmi ces 400 différends, 169 ont été sujets à la constitution d'un panel de l'OMC appelé à trancher et, en cas d'appel, à l'Organe d'appel, 17 sont encore en adjudication et 12 font actuellement l'objet de consultations. Notons que depuis 1995, les Communautés européennes sont impliquées dans 81 cas en tant que plaignant et dans 66 cas en tant que défendeur. (E.H.)

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