Bruxelles, 06/11/2009 (Agence Europe) - La Commission a autorisé, vendredi 6 novembre, une mesure prise par la Belgique visant à soutenir les entreprises exportatrices. Cette mesure vise à aider ces entreprises à obtenir une couverture d'assurance-crédit à l'exportation à court terme, ce qui est difficile sur le marché privé dans le contexte de la crise économique. La mesure est autorisée jusqu'au 31 décembre 2010.
Dans le cadre du régime notifié, intitulé «BELGACAP», les autorités belges fourniraient une assurance-crédit à l'exportation à court terme aux entreprises établies en Belgique. L'aval de la Commission a été donné suite à la conformité des mesures avec les critères suivants: - l'impossibilité d'obtenir une couverture du risque sur le marché privé pour l'entreprise bénéficiaire a été dûment démontrée ; - les primes exigées par l'État pour cette assurance sont alignées sur celles du privé ; - les primes sont fixées à un niveau qui incitera les bénéficiaires à retourner vers les assurances privées le plus tôt possible ; - l'assurance étatique ne sera pas accessible aux entreprises qui n'auraient pas été couvertes même dans des conditions normales de marché. (C.D.)