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Bulletin Quotidien Europe N° 10014
Sommaire Publication complète Par article 24 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/Énergie

06/11/2009 (Agence Europe) - Le calendrier des prochains documents que la Commission européenne doit publier en matière de durabilité des bioénergies se précise. Comme le demande la directive « renouvelables », adoptée en avril, la Commission présentera, le 2 décembre, une communication sur la mise en œuvre du régime de durabilité pour les biocarburants, ainsi qu'un rapport sur l'extension des critères de durabilité à tous les types de bioénergie autres que les biocarburants et bioliquides. Elle devrait ensuite présenter, en mars prochain, un rapport sur la prise en compte, parmi les critères de durabilité, des effets indirects du changement d'utilisation des terres. (E.H.)

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