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Bulletin Quotidien Europe N° 10014
AU-DELÀ DE L'INFORMATION / Au-delà de l'information, par ferdinando riccardi

Une campagne électorale nationale qui glisse vers l'Europe - Une clause de conscience utilisable - Un mélange d'erreur et d'ignorance

L'Europe au centre de la campagne électorale britannique ? Les institutions et organismes communautaires n'ont certes pas à s'occuper des prochaines élections nationales britanniques, et encore moins à prendre position. Mais en même temps, personne n'ignore que les prévisions sont favorables aux conservateurs, et que les responsables de ce parti s'expriment amplement sur ce qu'ils entendent faire en matière de politique européenne lorsqu'ils seront au pouvoir. La politique européenne devient l'enjeu. Ils considèrent comme une arme électorale les arguments eurosceptiques ainsi que l'appui que cette attitude leur assure dans une large partie de la presse locale. Il est d'ailleurs inévitable que les milieux communautaires soient impliqués, car le débat se déroule aussi au sein du Parlement européen: les conservateurs prennent position de façon souvent vive dans le groupe « Europe pour la liberté et la démocratie » dont ils font partie, d'autres parlementaires britanniques leur répondent, en faveur d'un rôle constructif des conservateurs dans l'UE (Edward McMillan-Scott) ou carrément en faveur de l'intégration européenne (Andrew Duff).

À Londres, David Cameron s'est résigné à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et a renoncé à un référendum à ce sujet, mais il a annoncé l'intention d'introduire dans la législation britannique l'obligation de référendums avant tout projet futur de transfert de pouvoirs vers l'UE. En outre, s'il devient premier ministre, il entend négocier avec les partenaires européens la restitution aux autorités nationales des pouvoirs actuellement délégués à l'UE en matière de législation sociale, droit du travail, justice et Charte des droits fondamentaux, afin d'éviter « la dérive vers une Europe fédéraliste ». Il a toutefois assuré que les négociations qu'il envisage seraient patientes et respectueuses, et que, loin de rechercher le conflit, le Royaume-Uni sous gouvernement conservateur serait un membre actif de l'UE et ne ferait en rien obstacle à son fonctionnement. M. Cameron se voit déjà dans le rôle de membre du Conseil européen.

À Bruxelles, Timothy Kirkhope, chef des parlementaires conservateurs au PE, a estimé que la prise de position de M. Cameron présente « une politique claire et honnête » et il a reconnu que l'UE peut jouer un rôle positif dans des domaines comme le changement climatique, la lutte contre la pauvreté dans le monde et l'expansion économique britannique. En même temps, le mouvement eurosceptique Open Europe a approuvé le rapatriement de la politique sociale, affaire purement nationale, à son avis, et il a invité les autorités britanniques à ne pas hésiter à faire jouer le droit de veto dans les futures négociations sur les perspectives financières de l'UE. Les plus eurosceptiques des conservateurs continuent à réclamer le référendum global sur les relations avec l'Europe, au point que Edward McMillan-Scott invite M. Cameron à expulser du parti les deux députés rebelles Daniel Hannan et Roger Helmer. On le voit, on n'évitera pas que la campagne électorale britannique se déroule en partie à Bruxelles.

Vaclav Klaus dispose de la « clause de conscience ». En signant la ratification du Traité de Lisbonne, le président Vaclav Klaus a déclaré: « Avec l'entrée en vigueur de ce Traité, la République tchèque cesse d'être un État souverain ». Opinion respectable comme toutes les opinions. Mais M. Klaus avait peut-être oublié qu'il dispose de l'instrument lui permettant de ne plus présider un pays qui a perdu sa souveraineté. Jean-Guy Giraud a rappelé, dans une de ses notes aux « amis du Traité de Lisbonne », que l'article 61 de la Constitution tchèque dit: « Le président de la République peut renoncer à ses fonctions devant le président de la Chambre des députés » (c'est-à-dire l'institution qui l'a élu). Et M. Giraud a commenté: « Cet article peut être considéré comme une clause de conscience. Si le Président estime - en son âme et conscience et pour des raisons de forte conviction personnelle - ne pas pouvoir signer un acte du Parlement, il doit prendre en considération l'éventualité de son retrait. À plus forte raison si l'acte en question a été adopté par une majorité qualifiée du Parlement et s'il porte sur un traité négocié et signé par le gouvernement ».

Erreur et ignorance. La sentence de la Cour européenne des droits de l'Homme condamnant la présence du crucifix dans les écoles italiennes a suscité en Italie beaucoup de réactions étonnées, voire indignées. Or, cette sentence a été attribuée à l'UE. Même un parlementaire européen a parlé d'un acte de l'UE, qui n'a rien à voir avec cette affaire. Quelques journaux ont essayé d'expliquer que le Conseil de l'Europe est un organisme sans pouvoirs réels, créé en 1949, qui comprend 47 pays dont la Russie, l'Azerbaïdjan et la Moldova. Mais le mal était fait. Le siège partiellement commun de Strasbourg aidant, l'opinion publique a largement mélangé les deux. Je crois que l'UE a raison de ne pas intervenir dans les domaines relatifs aux traditions, aux modes de vie et aux convictions des peuples, laissant chaque peuple libre d'agir à sa guise.

(F.R.)

 

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