Bruxelles, 04/11/2009 (Agence Europe) - À une large majorité, et comme prévu (EUROPE n° 9989), la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen a recommandé, mercredi 4 novembre, de donner décharge au secrétaire général du Conseil sur l'exécution du budget 2007 du Conseil. Un changement d'attitude du Conseil serait à l'origine de ce dénouement heureux qui doit encore être confirmé le 26 novembre par le PE, après que ce dernier eut décidé, le 23 avril dernier, d'ajourner l'octroi de la décharge sur le budget 2007 du Conseil (EUROPE n° 9888).
Selon le deuxième rapport de Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL, danois) concernant la décharge sur l'exécution du budget 2007 du Conseil, la commission du contrôle budgétaire a obtenu satisfaction de la part du Conseil sur les trois principales demandes formulées dans sa résolution du 23 avril 2009, à savoir: - une réunion, qui s'est tenue le 24 septembre 2009, entre le président, le rapporteur et les coordinateurs de la commission du contrôle budgétaire et des représentants de la Présidence suédoise et du secrétariat général du Conseil consacrée à l'exécution du budget du Conseil pour l'exercice 2007 ; - des réponses écrites aux questions du Parlement concernant l'exécution du budget du Conseil pour l'exercice 2007 ; - la publication, sur le site Internet du Conseil, de documents pertinents concernant l'exécution du budget du Conseil.
Toutefois, la commission du contrôle budgétaire estime qu'en dépit de ces résultats notables, plusieurs points de l'exécution du budget du Conseil doivent encore être clarifiés. Les membres de cette commission s'apprêtent, dans le cadre de la prochaine procédure de décharge du budget du Conseil (portant sur le budget 2008), à vérifier notamment si: - le Conseil a trouvé des solutions pour clôturer tous ses comptes hors budget ; - le Conseil a amélioré la vérification des factures ; - le Conseil a publié toutes les décisions administratives servant de base juridique aux postes budgétaires; - le Conseil a accepté de transmettre au Parlement son rapport annuel d'activité ; - le Conseil fournit directement des réponses écrites aux questions pertinentes de la commission du contrôle budgétaire; - le Conseil est disposé à rencontrer la commission du contrôle budgétaire afin de répondre oralement aux questions de ses membres. (L.C.)