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Bulletin Quotidien Europe N° 10012
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État

Enquête sur les aides en faveur de Sparkasse KölnBonn

Bruxelles, 04/11/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert, mercredi 4 novembre, une enquête approfondie sur les aides accordées à la caisse d'épargne allemande Sparkasse KölnBonn. Fin 2008/début 2009, la Sparkasse KölnBonn a bénéficié d'une augmentation de capital d'un montant total de 650 millions d'euros, grâce à l'émission de titres participatifs et à un instrument dit de «participation tacite», en vertu duquel les investisseurs sont rémunérés mais ne bénéficient d'aucun droit de vote. Le coupon des titres participatifs s'élève à 8 %, tandis que la rémunération prévue pour une participation tacite correspond au taux EURIBOR à 12 mois, majoré de 7,25 %. Le marché des instruments hybrides s'étant complètement tari fin 2008/début 2009, la Commission doute qu'un investisseur privé eût réalisé un tel investissement à cette période. Elle demande en outre à la Sparkasse KölnBonn de lui soumettre un plan de restructuration. (O.L.)

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