Bruxelles, 04/11/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 4 novembre 2009:
Agriculture (L 288)
Règlement (CE) no 1038/2009 du Conseil du 19 octobre 2009 portant dérogation au règlement (CE) no 1234/2007 (règlement «OCM unique») en ce qui concerne les périodes d'intervention 2009 et 2010 pour le beurre et le lait écrémé en poudre.
Règlement (CE) no 1040/2009 de la Commission du 3 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 428/2008 déterminant les centres d'intervention des céréales.
Décision du Conseil du 19 octobre 2009 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'annexe 11 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles.
Santé (L 288)
Directive 2009/135/CE de la Commission du 3 novembre 2009 autorisant des dérogations temporaires à certains critères d'admissibilité des donneurs de sang total et de composants sanguins figurant à l'annexe III de la directive 2004/33/CE dans le contexte d'un risque de pénurie provoquée par la pandémie de grippe A(H1N1).
Audiovisuel (L 288)
Décision no 1041/2009/CE du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instituant un programme de coopération audiovisuelle avec les professionnels des pays tiers (MEDIA Mundus).
CECA (L 288)
Décision du Conseil du 9 octobre 2009 relative à l'abrogation des accords entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Confédération Suisse.
Énergie (L 288)
Décision du Conseil du 19 octobre 2009 relative à la signature par la Communauté européenne des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA).
Concurrence (L 288 et C 262)
Décision de la Commission du 8 juillet 2009 concernant le régime du groepsrentebox C 4/07 (ex N 465/06) que les Pays-Bas ont l'intention de mettre à exécution - notifiée sous le numéro C(2009) 4511. (L288)
Non-opposition à plusieurs opérations de concentration notifiées: Affaire PFIZER/WYETH (COMP/M.5476); Affaire Alpha V/Investindustrial Funds/Permasteelisa (COMP/M.5639); Affaire BAE Systems/BVT (COMP/M.5565); Affaire IPIC/OMV/NOVA (COMP/M.5574). (C262)
Notification préalable d'une concentration: Affaire Brookfield/BBI/DBCT (COMP/M.5683) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. (C262)
Marchés publics (C 262)
Avis concernant une demande au titre de l'article 30 de la directive 2004/17/CE - Prolongation du délai (demande émanant de Österreichische Post AG). (A.B.)