Bruxelles, 27/10/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 27 octobre 2009:
Pêche (L 280)
Règlement (CE) no 1010/2009 de la Commission du 22 octobre 2009 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
Règlement (CE) no 1014/2009 de la Commission du 26 octobre 2009 interdisant la pêche du hareng dans les eaux communautaires et internationales des zones V b, VI b et VI a N par les navires battant pavillon de la France.
Règlement (CE) no 1015/2009 de la Commission du 26 octobre 2009 interdisant la pêche du béryx dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon du Portugal.
Agriculture (L 280)
Règlement (CE) no 1011/2009 de la Commission du 26 octobre 2009 fixant, pour l'exercice comptable 2010, les coefficients de dépréciation à appliquer à l'achat des produits agricoles à l'intervention.
Règlement (CE) no 1012/2009 de la Commission du 26 octobre 2009 fixant, pour l'exercice comptable 2010 du FEAGA, les taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achat, stockage et écoulement des stocks.
Règlement (CE) no 1013/2009 de la Commission du 26 octobre 2009 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires.
Décision de la Commission du 26 octobre 2009 modifiant la décision 2008/359/CE instituant le groupe de haut niveau sur la compétitivité de l'industrie agroalimentaire en vue d'étendre sa durée d'application.
Environnement (L 280)
Directive 2009/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions.
Concurrence (C 257)
Communication de la Commission concernant l'application aux services publics de radiodiffusion des règles relatives aux aides d'État.
Notification préalable de plusieurs opérations de concentration (Cas susceptibles d'être traités selon la procédure simplifiée): Affaire Symboled/Zumtobel/Ledon Oled JV (COMP/M.5631); Affaire AVIO/SECI-E/JV (COMP/M.5663). (A.B.)